Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes et installation de produits par notre société. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au client.

Article 2 – Commandes

2.1 Définition Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

2.2 Modification

2.2.1 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

2.2.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à notre société, au plus tard avant le début de l’étude, des travaux ou de la production dans les conditions spécifiées au bon de commande. Passé ce délai, les éléments figurant sur l’offre sont réputés acceptés. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 3 – Livraisons- Transfert des risques-Réception

3.1 Délai Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative . Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou la résiliation de la commande. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

3.2 Transfert des risques Les livraisons sont effectuées sous la responsabilité de notre société. Le transfert des risques a lieu à réception du matériel dans les locaux du client. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures afin que l’Equipement ne soit pas manipulé en dehors du personnel de notre société et ce jusqu’à la réception sous peine de déchéance de toutes garanties. 3.3 Réception La réception est prononcée après livraison complète de l’Equipement et à la fin des opérations d’installation, de mise en service et essais prévus le cas échéant aux conditions particulières. Le client à l’obligation de se rendre à la convocation de notre société à la date indiquée aux fins de réceptionner le matériel, à défaut de quoi, cette réception sera réputée contradictoire. Cette réception fera l’objet d’un procès verbal signé conjointement par notre société et le Client. Il appartiendra alors au Client d’émettre toutes les réserves quant à la réalité des vices ou manquants constatés. A compter de la dite réception court les garanties visées à l’article 4.

Article 4 - Garantie

4.1 Dispositions générales XITECH s’engage à ce que les produits soient conformes aux spécifications indiquées au client . XITECH s’engage à accomplir
ses prestations et ses services avec tout le professionnalisme et
les précautions nécessaires conformément aux pratiques professionnelles. Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 3. En cas de défauts apparents, Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

4.2 Garantie XITECH XITECH garantit le client contre toute non conformité pendant un délai de UN AN à compter de la réception de l’installation sous les réserves faites aux articles 4.4 et 4.5 La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de révélation du défaut. Les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Lorsqu'après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des pièces non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

4.3 Garantie légale Notre société garantit également ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes. Le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et relève de la garantie de bon fonctionnement visée à l’article

4.2. Notre garantie est limitée aux six premiers mois d'utilisation à compter de la réception de l’équipement. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de 10 jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte. Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement hors frais de main d’œuvre, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

4.4 Exclusions générales Notre garantie est exclue de manière générale dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues. A cet égard, le client doit respecter les conditions d’utilisation figurant dans la notice d’utilisation jointe au marché. Sont exclus de toute garantie prévue aux articles précédents, les défauts, détériorations ou vice des produits livrés consécutifs à des modifications ou réparations effectués par le client et non autorisées par la société , à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit. Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.

4.5 Modalités Aucun retour ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment
par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne
seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

4.6 La réclamation effectuée par l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

Article 5 –

Prix 5.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours hors taxes, frais de port et d’assurance exclus. Ils sont calculés nets, sans escompte, et payables 30 jours net à la date mentionnée sur la facture.

5.2 XITECH se réserve le droit d’adapter son prix lorsque les frais de transport et autres charges annexes se modifient entre le moment où il est présenté l’offre et celui où le contrat est exécuté. Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.

5.3 Sauf accord contraire, les retards de livraison n'emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

5.4 Les délais d'exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par notre société et ne l'engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, d'événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

Article 6 – Pénalités Tout montant TTC non réglé à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux de 10 %. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d'office portées au débit du compte du client.

Article 7 - Réserve de propriété Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 624-16 du code de commerce.

Article 8 - Attribution de juridiction

8.1 L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

8.2 Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

8.3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

8.4 En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le
client des conditions de paiement ou de livraison de la
commande considérée.

Article 9 - Renonciation Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 - Droit applicable Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu'aux contrats qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit.